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Politique de Confidentialité


Mise à jour Septembre 2018


Le respect et la transparence sont au coeur des valeurs de TOD. Nous nous engageons à protéger les données personnelles de tous les membres de notre communauté, talents, partenaires et clients. La confidentialité des données confiées sur la plateforme www.yourtod.com est primordiale. Nous avons donc mis à jour notre politique de confidentialité pour clarifier les points suivants :

- quelles informations nous recueillons sur vous ;
- pourquoi nous les recueillons ;
- comment nous les conservons et quelle utilisation nous en faisons ;
- quand et avec qui nous les partageons.

En conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, notre nouvelle politique présente vos droits en matière de confidentialité des données et explique comment les exercer, vous offrant un meilleur contrôle de vos données personnelles sur www.yourtod.com.

Toute modification notable ultérieure de la présente Politique de confidentialité vous sera notifiée par mail et au travers de votre espace personnel, pour vous donner l’opportunité d’en examiner le contenu avant que les nouvelles dispositions ne prennent effet et de fermer votre espace si vous vous opposez à une quelconque des modifications proposées.

1- INTRODUCTION

La société TOD est une Société par actions Simplifiée au capital de 30 000 euros, ayant son siège social 27 rue Raffet, 75 016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 775 980. A travers sa plateforme www.yourtod.com, TOD propose une approche nouvelle de l’expérience talent ou de l’expérience recrutement pour l’entreprise en mettant en relation les aspirations professionnelles et les valeurs humaines des salariés actuels ou futurs avec les besoins et enjeux des entreprises.

La platefome www.yourtod.com vise à constituer et qualifier une communauté de talents unis par des valeurs humaines communes et à mettre en relation les aspirations professionnelles de ces talents avec les besoins en ressources humaines de ses clients.

Aussi, la plateforme collecte un certain nombre de données personnelles relatives aux talents qui rejoignent la communauté afin d’être en mesure de marier leurs profils aux demandes des entreprises cleitnes. Au-delà des données librement données par les talents lors de leur inscription, la plateforme traite les réponses à un questionnaire en ligne pour établir également un profil de valeurs humaines et de forces comportementales qui lui permet de garantir une meilleure adéquation talent/mission.

2- DONNEES COLLECTEES

2.1 Données que vous nous fournissez :

Inscription en tant que talent : à la création de votre espace Talent, nous vous demandons explicitement de prendre connaissance de notre politique de confidentialité (case à cocher) et vous devez nous indiquer :

o vos noms et e-mail
o votre numéro de téléphone
o votre date de naissance
o des éléments sur vous et vos aspirations professionnelles (sous la forme de la réponse aux questions « qui suis-je ? « et « que rêve-je ?)
o Ensuite, une fois votre adresse mail validée, vous répondez au questionnaire « Spirit of TOD » et nous recueillons vos réponses aux 120 questions.

Enrichissement de votre profil talent :

Vous êtes ensuite libre de nous communiquer toutes les informations que vous jugez utile pour nous permettre de vous positionner sur les opportunités d’activités les plus appropriées avec vos attentes, sur les rubriques suivantes:

o votre expérience
o votre formation
o vos réalisations
o vos certifications, prix, publications
o vos attentes professionnelles (fonction, localisation, rémunération, modalité d’intervention,..)
o vos disponibilités

Ajout de recommandations : Vous pouvez librement également demander à d’autres personnes de compléter votre profil par des recommandations (demande envoyée par mail à la personne de votre choix, sa réponse est ensuite automatiquement postée dans votre profil).

Commande de tests : Lorsque talent, client ou personne individuelle, vous commandez un test, nous gardons les informations liées aux factures pour des raisons comptables pendant deux ans. Vos coordonnées de carte bancaire sontconservées quant à elles uniquement pendant un mois dans l’éventualité d’une annulation de commande qui engendrerait le remboursement du règlement associé.

Inscription en tant que client : à la création de votre espace client, nous vous demandons explicitement de prendre connaissance de notre politique de confidentialité (case à cocher) vous devez nous indiquer :

o Vos noms, fonction, téléphone, société, direction, secteur d’activité, type d’entreprise

Expression de besoin : Vous êtes ensuite libre de commander des tests sur le site et de nous décrire vos besoins en terme de description de postes. Les données liées à l’expression des besoins ne sont pas considérées comme des données personnelles, mais des données professionnelles liées à l’activité de votre entreprise. TOD en assure néanmoins la totale confidentialité et les droits d’accès à ces données sont identiques à ceux liés aux données personnelles.

2-2 - Cookies :

La plateforme www.yourtod.com utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations. Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Nous utilisons ces traceurs pour faciliter votre navigation sur le site, notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, et pour vous fournir les services que vous demandez expressément tels que la connexion directe à votre espace, la reconnaissance et la possibilité de réaliser des statistiques anonymes de visites dans le but d’optimiser votre navigation sur le site. La durée de conservation de ces cookies est liée à la durée d’activité sur le site et à l’utilisation des services qu’il propose tels que les espaces talents et client.

Après une inactivité de 1 an, les comptes sont supprimés comme les cookies respectifs.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

2-3 – Autres données collectées :

Au-delà des données que vous nous fournissez et de celles liées à l’utilisation des cookies, le site recueille et conserve également les éléments liés à vos dates de connexion, de validation de votre inscription, de passage de test, … toutes les dates et heures correspondant à des actions particulières (commandes de test, expression de besoin de talents,…) ceci dans une optique unique de respecter nos engagements de service.

3- UTILISATION DE VOS DONNEES

Les réponses aux questions du questionnaire Spirit of TOD font l’objet d’un traitement spécifique qui nous permettent d’établir votre profil « TOD », d’évaluer vos valeurs personnelles et d’identifier vos forces et leviers d’engagement. Ceci nous permet de mieux vous connaître et d’être pleinement en mesure de vous positionner de façon optimale en face des besoins de nos clients.

Vous en avez une communication synthétique dans votre espace talent.

Ensuite, de façon plus générale, vos données sont utilisées pour deux destinations seulement :

- les campagnes d’e-mailing : l’invitation aux différentes manifestations de la communité, le partage d’informations susceptibles de vous intéresser (nouvelles fonctionnalités, évènements clients,… ). Vous avez toujours l’option de vous désinscrire des listes d’emailing.
- Le matching entre les profils talents et les demandes de nos clients.

4- PARTAGE DES INFORMATIONS

Les informations personnelles relatives aux clients ou aux talents sont conservées dans leurs espaces respectifs et ne sont jamais divulguées publiquement sur le site, même partiellement. Aucune divulgation ou partage n’est effectuée sous quelque forme que ce soit par TOD auprès de partenaires.

Les données personnelles des talents ainsi que les éléments de leur profil ne pourront être divulgués que dans la perspective de répondre à un besoin réel d’un client et après accord expresse du talent de postuler sur la mission ou le poste en question. Cet accord sera donné en ligne au travers de son espace personnel. Du côté de l’espace client, seules les données descriptives de la mission ou du poste à pourvoir pourront être communiquées aux talents potentiellement retenus pour cette mission ou ce poste.

5- LICEITE DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (art 6 et article 7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un talent ou d’un client est systématiquement obtenu au travers de cases à cocher pour une ou plusieurs finalités spécifiques. A titre d’exemple, lors de toute création d’espace client ou talent, une case permet de valider l’approbation des CGU et politique de confidentialité et l’espace client ou talent n’est créé qu’après un click de la personne sur un mail envoyé sur l’adresse fournie.

6- CONSERVATION DES DONNEES

Les données recueillies sur le site www.yourtod.com sont conservées pour une durée maximale de trois ans pour les talents ou de cinq ans pour les clients après la dernière activité sur la plateforme. Un mail les informe que leur espace avec toutes les données personnelles et professionnelles seront supprimées sauf expression d’une volonté contraire de leur part à ce moment là.

Les informations liées aux factures sont pour des raisons comptables conservées pendant deux ans. Les coordonnées de carte bancaire sont conservées quant à elles uniquement pendant un mois dans l’éventualité d’une annulation de commande qui engendrerait le remboursement du règlement associé.

Les données supprimées font l’objet d’un processus d’anonymisation pour être archivées sans aucun caractère personnel dans des espaces de stockage indépendants non accessibles par les systèmes de production. (Sont ainsi complètement supprimés les noms, prénoms, adresse mail, et téléphone de toutes les personnes concernées). Les données archivées ne sont accessibles que par les personnes habilitées et compétentes et ne sont utilisées qu’à des fins de production de statistiques.

7- DROITS DES PERSONNES (Articles 16 à 20 du RGPD) et loi informatique et liberté (article 12 des CGUs)

Conformément à la loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1976 modifiée et ses décrets d’application, les clients et les talents disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives la concernant, exerçable auprès de TOD. Pour exercer votre droit d’accès ou de rectification vous pouvez en faire la demande par courrier affranchi à l’adresse suivante : TOD /Protection des données, 21 RUE RAFFET- 75016 PARIS en accompagnant votre demande d’une copie de votre pièce d’identité.

TOD s’engage à fournir, à toute personne en faisant la demande, dans un délai maximal de deux mois sous une forme compréhensible, l’intégralité de ses données personnelles en sa possession.

Le talent peut également à tout moment demander la suppression de son espace et l’effacement de l’ensemble de ses données personnelles à partir de son espace.

8- SECURITE DES DONNEES ET TRAITEMENTS (article 32 du RGPD)

Les données recueillies sur le site www.yourtod.com et les traitements associés, sont hébergées par la société TOD. Seules les membres habilités des équipes et de l’administration de TOD ont accès aux informations recueillies sur le site.

9- ATTEINTE AUX DONNEES ET COMMUNICATION SOUS 72H (articles 33 et 34 du RGPD )

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, la société TOD et ses sous-traitants devront en notifier la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.